Conditions Générales de ICEBLOCK

Généralités

Le site www.thisiceblock.com de la société ICEBLOCK dont l’activité principale est la vente à distance sur catalogue spécialisée, propose des articles et accessoires de vêtement.

Les conditions générales de vente citées ci-dessous visent à conclure l’accord entre vous et ICEBLOCK lors de vos achats.

Vous trouverez ici les termes et conditions légales qui s’appliquent à la vente d’article sur notre site, elles ne s’appliquent que sur notre site. Les termes et conditions ci-dessous ne s’appliquent pas aux articles achetés sur un autre site.

Avant de passer commande, nous invitons à lire scrupuleusement et à vous assurer de bien comprendre ces termes et conditions.

Lorsque vous utilisez les services de vente du site, vous affirmez avoir pris connaissance et d’avoir adhéré à ces termes et conditions.

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour acheter des produits par l’intermédiaire du site Internet.

Vous pouvez uniquement commander sur le site Internet si vous êtes un consommateur, pas un revendeur.

Garantir que les informations que vous nous fournissez dans la demande ou la commande sont exactes et complètes. 

Le Client du site www.thisisiceblock.com déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client du site www.thisisiceblock.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par ICEBLOCK et les utiliser.

ICEBLOCK se réserve le droit de modifier ces termes à tous moment, il est donc préférable de vérifier et de vous assurer les termes et conditions qui s’appliquent au moment de votre commande. La dernière mise à jour à eu lieu le 25 septembre 2018.

Nous vous invitons également à relire, imprimer ou sauvegarder les Conditions Générales de Vente.

Description des articles proposés

Les images et photographies sur le site sont non contractuelles car elles sont présentées à titre d’illustration. Nous ne pouvons vous garantir un bon affichage de couleurs sur vos écrans, malgré le fait que nous faisons de notre mieux afin de vous montrer les couleurs réelles des articles.

Les tailles et mesures sont approximatives mais dans le souci de bien faire, nous essayons de faire notre possible pour que les tailles soient précises.

Tous les renseignements concernant les articles sont décrits sur le site, toutefois nous nous réservons le droit de refuser toutes commandes ayant eu une erreur sur les informations ou les prix mentionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment sans préavis mais ces modifications ne seront pas appliquées aux commandes déjà passés.

Réserve de propriété

Tous les produits resteront la propriété d’Ice block jusqu’à ce que vous ayez payé entièrement toutes les sommes dues à notre société au titre d’un quelconque contrat, y compris le paiement des frais, de livraisons antérieures ou postérieures, ou de livraisons partielles. Il vous est interdit de vendre, d’aliéner ou de gager un quelconque produit avant d’en avoir reçu la pleine propriété.

Entretien des produits

Nous attirons votre attention sur les instructions de lavage et d’entretien imprimées sur les étiquettes des produits. Nous ne sommes pas responsables des dommages, quels qu’ils soient, résultant de la manipulation incorrecte des produits, y compris les manipulations contraires aux instructions

Les prix d’un article inclut pas la TVA (ou taxes similaires). Les prix d’un article n’inclut pas les frais de livraison ni les frais de retour. Les informations concernant les frais de livraison vous sont détaillez lors du traitement de votre commande. Les frais de retour sont à votre charge.

Les prix d’un article sont valables uniquement sur notre site et non sur tout autre site.

Validation des informations fournis

Vous vous engagez en tant que Client du site www.thisisiceblock.com à fournir des informations réelles, exactes et à jour au moment de la saisie de celle-ci dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour tout au long de l’exécution du service.

La responsabilité de ICEBLOCK ne peut être engagée dans le cas où il y a absence de remise, partielle ou totale de la commande passée sur le site, dans l’hypothèse où les informations renseignées ne sont pas réelles, exactes ou à jour.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur notre site sont :

Cartes bancaires ou de crédit Mastercard

Visa ou Électron

PayPal.

Vous ne pouvez payer que dans la devise euros.

Le service de paiement est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

Il est à la charge du Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute acceptation.

La responsabilité de ICEBLOCK ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Processus de commande et validation

Après avoir pris connaissance de la description des articles proposés, de leurs prix, des mentions légales et des Conditions de vente, nous vous invitons à sélectionner le ou les produits que vous souhaitez ainsi que le mode de livraison des articles.

Avant la validation de votre commande, nous vous invitons à revérifier vos informations, pour un meilleur traitement de votre commande.

Avant de cliquer sur le bouton de confirmation vous aurez la possibilité de :

Vérifier le détail de votre commande et son prix total

Revenir sur les pages précédentes afin de pouvoir éventuellement corriger les erreurs ou la commande.

De procéder à l’acceptation de la commande en cliquant sur le bouton de confirmation.

En confirmant votre commande, le Client déclare avoir pris connaissance des différentes descriptions et mentions de l’article à savoir : le nom de l’article, le prix, la marque, le poids, la quantité, la couleur, la taille, les descriptions des articles, les spécificités et techniques d’usages et les garanties, le Client déclare expressément les accepter sans réserves.

Après acceptation de la commande, un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura indiqué. Ce courrier électronique confirme la réception de la commande par ICEBLOCK et vaudra facture.

Lorsque nous choisissons ou sommes légalement dans l’obligation d’émettre ou de mettre à disposition une facture, nous nous réservons le droit de le faire sous forme électronique et vous acceptez ce type de facturation.

Sauf preuve contraire, les données et informations fournies par le Client et enregistrées par ICEBLOCK, constituent des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre ICEBLOCK et le Client.

ICEBLOCK se réserve le droit de procéder à une vérification de l’identité du Client avant la délivrance des articles.

ICEBLOCK se réserve le droit de ne pas honorer une commande si le Client fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement d’une précédente commande.

Dès lors que la commande est effectuée et que le Client a fait une erreur lors de la saisie de ses informations (nom, mauvaise adresse, informations de livraison incomplète ou manquantes), ICEBLOCK n’apportera aucune modification concernant les informations de livraison saisies par le Client.

ICEBLOCK n’est pas responsable de la non livraison. Le Client devra attendre que le colis nous soit retourné et devra s’acquitter des frais de re-livraison et fournir toutes les informations pour assurer le bon déroulement de la livraison.

Livraison

Les articles commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Une fois le paiement de la commande validé, le Client est informé par courrier électronique de la date d’expédition et/ou de livraison ainsi que de l’adresse de livraison.

Si plusieurs commandes sont passées à des dates différentes, la livraison sera basée sur la date la plus éloignée afin que les articles fasse l’objet d’une seule livraison.

Les délais préalablement annoncés peuvent exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock, dans cette éventualité, le client est averti par email.

Si le retard de livraison excède 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client à la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés sous réserve que l’article retourné complet et dans son état d’origine à ICEBLOCK. Le Client doit demander son annulation par courrier électronique à l’adresse : contact@thisisiceblock.com

Si aucune de ces conditions ne sont respectées cela entraine la résolution de plein droit du contrat.

Si le transporteur donne un justificatif de dépôt (ou statut « livré »), celui-ci fait foi et la commande ne sera ni réexpédiée ni remboursée. Le Client devra faire une réclamation au transporteur si souhaité.

Europe et DOM-TOM : pour certains pays, il est possible que le Client ait des frais de douanes ou taxes à l’importation, ce montant est à la charge du Client et dépend de la réglementation en vigueur dans le pays ou département de destination.

Dégagement de toutes responsabilités

ICEBLOCK se dégage de toute responsabilité en termes de livraison dans les cas qui suit :

  • Si le colis est renvoyé à l’expéditeur pour une erreur sur l’adresse ou une adresse incomplète : le colis pourra être réexpédié contre le paiement de nouveau frais de port de la part du client.
  • Si le transporteur justifie du bon dépôt de la livraison (ou statut livré), cette justification fait foi, et la commande ne vaut ni remboursement ni réexpédition de la part de ICEBLOCK. Le Client peut néanmoins faire une réclamation auprès du transporteur.
  • Pour les envois via Chronopost, conformément à leurs conditions générales de vente, toutes réclamations doivent être signalée auprès de leurs services par écrit dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison de la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation concernant la prestation des biens et des services à distances, le Client dispose d’un droit de rétraction de quatorze jours à compter de la réception du premier bien sans avoir à justifier de motifs ni à payer d’indemnité, par le biais du formulaire de rétraction mis à la disposition sur le site.

Les articles retournés doivent êtres complets dans leurs emballages d’origine, et un état permettant une nouvelle commercialisation. Aucun colis ouvert puis refermé par le client ne sera repris ou remboursé. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement, pour les enregistrements audio ou vidéo et pour les logiciels informatiques descellés par le Client, pour les journaux, périodiques et magazines ou pour les services de paris ou de loterie autorisés.

ICEBLOCK s’engage à adresser un accusé de réception par email le plus rapidement que possible et à rembourser le consommateur par le même mode de paiement employé au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé en respectant l’ensemble de ses conditions.

Réclamations

La propriété des articles étant transférées dès l’acceptation de la livraison, il appartient au client de vérifier le colis à sa réception, de prévenir en émettant toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et de les signaler sur le bon de livraison joint au colis.

Si les articles livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison, les réserves et réclamations doivent être signalé à ICEBLOCK par courriel dans un délai de quarante-huit heures suivant la réception des articles (Concernant un ou plusieurs articles endommagés par la livraison, il faudra accompagner la réclamation d’une ou plusieurs photo, sans preuve photo, la réclamation ne sera pas pris en compte).

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Client doit en outre retourner impérativement le colis concerné en envoyant dans un premier temps un courriel à contact@thisisiceblock.com.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de ICEBLOCK ne peut être engagé suite à une mauvaise exécution du contrat, d’une part à cause d’une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète de la part du Client ou d’autre part du défaut de récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de livraison. Dans ces cas, le colis sera retourné exclusivement au frais du Client.

De plus, la responsabilité de ICEBLOCK ne pourra être engagé en cas de mauvaise exécution du contrat ou inexécution du soit de la part du Client, soit au fait insurmontable d’un tiers (transporteurs ou autres), soit du fait de la force majeur.

La responsabilité de ICEBLOCK ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays où le Produit serait expédié.

Frais de douanes pour les DOM-TOM et envois à l’international : Les éventuels droits de douane et taxes à l’importation restent à votre charge. Ce montant dépend de la réglementation en vigueur dans chaque département de destination.

Autonomie des clauses du contrat

Si l’une quelconques des stipulations de ce contrat est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations du contrat resteront en vigueur, et les parties procèderont à une éventuelle révision de la stipulation nulle en vue de préserver l’intérêt et l’équilibre initialement recherché.

Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions générales de Vente du site www.thisisiceblock.com sont régies, interprétées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française primera sur les autres.

Limitations de responsabilité

Votre utilisation du site Internet est à vos propres risques. Ni Ice block, ni aucun de ses employés, dirigeants, directeurs ni aucun de ses agents ou toute autre partie impliquée dans la création, production ou livraison du site Internet ne sera responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres résultant de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utiliser, du contenu sur le site Internet, y compris pour des dommages provoqués par des virus ou toute autre inexactitude ou imperfection des informations sur le site Internet, ou pour l’exécution des produits ou autre, résultant de ou en liaison avec les présentes Conditions générales d’utilisation du site Internet, même si Ice block a été avertie de la possibilité de tels dommages.

Liens vers des tiers

Pour votre facilité et pour améliorer l’utilisation du site Internet, des liens vers des sites Internet possédés et contrôlés par des tiers peuvent être fournis de temps en temps. Ces liens vous entraînent hors des services Ice block et hors du site Internet, et échappent au contrôle Ice block. Ceci inclut des liens vers des partenaires qui peuvent utiliser les marques déposées dans le cadre d’un accord de partage des marques. Les sites Internet auxquels vous pouvez vous connecter ont leurs propres conditions générales et politique en matière de vie privée. Ice block n’est pas et ne peut pas être tenue pour responsable de la teneur et des activités de ces sites Internet. Par conséquent, vous visitez/accédez à ces sites Internet entièrement à vos propres risques.

Veuillez noter que ces autres sites Internet peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, collecter des données ou solliciter des informations personnelles, et il vous est donc conseillé de vérifier les conditions d’utilisation et/ou la politique en matière de vie privée des sites en question avant de les utiliser.

Utilisation abusive du site internet

Il vous est interdit d’utiliser le site Internet pour publier ou transmettre tout contenu écrit par l’utilisateur (comme défini ci-dessous) qui viole ou peut violer des droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui a un caractère menaçant, faux, trompeur, incendiaire, diffamatoire, d’intrusion dans la vie privée, obscène, pornographique, abusif, discriminant, illégal ou qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, d’atteinte aux droits de tout tiers ou qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou violer une quelconque loi. Ice block peut vous refuser l’accès au site Internet à tout moment à sa seule discrétion, ce qui inclura des situations dans lesquelles Ice block estime que votre utilisation du site Internet est en infraction par rapport à une quelconque disposition des Conditions générales d’utilisation du site Internet et/ou des lois en vigueur.

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Il vous est interdit d’utiliser un quelconque logiciel, robot, araignée ou robot d’indexation, extracteur de pages ou tout autre moyen ou dispositif en vue (a) d’accéder, copier, affecter ou surveiller une quelconque partie du site Internet ou de son contenu, ou pour circonvenir la structure ou la présentation du site Internet ou d’un quelconque de ses contenus ou (b) d’interférer avec le fonctionnement du site Internet ou de toute transaction réalisée sur le site Internet, ou interférer avec ou affecter l’utilisation par toute personne du site Internet ou aider un quelconque tiers à acheter un quelconque produit sur le site Internet.

Il vous est interdit de chercher à accéder de manière non autorisée à une quelconque partie ou caractéristique du site Internet ou de tout système connecté au site Internet par piratage, exploration de mot de passe ou tout autre moyen illicite ou non autorisé.

Contenu écrit par l’utilisateur

L’ensemble des opinons, remarques, commentaires, dessin-modèles, graphiques, photographies, liens, questions, suggestions, informations, vidéos et autres contenus (y compris votre personnalisation des produits customisés) que vous ou d’autres utilisateurs du site Internet publiez ou transmettez en utilisant le site Internet (le « contenu écrit par l’utilisateur ») sera considéré non-confidentiel et non-propriétaire. En conséquence, Ice block aura le droit non-exclusif, libre de redevance, d’utiliser, copier, distribuer et révéler à des tiers tout contenu écrit par l’utilisateur dans n’importe quel but, sur quelque media que ce soit et dans le monde entier (concession de licence). Vous reconnaissez et acceptez que Ice block agit seulement en tant que circuit passif pour la distribution du contenu écrit par l’utilisateur, et ce sans responsabilité ou engagement envers vous ou tout autre tiers quant à la teneur ou l’exactitude du contenu écrit par l’utilisateur. Ice block ne procédera pas à un contrôle permanent du contenu écrit par l’utilisateur publié par vous-même ou modéré entre les utilisateurs, et Ice block n’aura aucune obligation d’y procéder. Sans préjudice de l’aspect général de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que tout avis, remarque, commentaire, suggestion et autre information exprimé ou inclus dans le contenu écrit par l’utilisateur ne représente pas nécessairement ceux de Ice block. Toute utilisation de votre part du contenu écrit par l’utilisateur est entièrement à vos propres risques. Vous acceptez et garantissez que tout contenu écrit par l’utilisateur publié ou transmis par vos soins est un original créé par vous et ne copie pas le travail d’un quelconque tiers ou ne viole de quelque autre manière les droits de propriété intellectuelle d’un quelconque tiers, ses droits en matière de vie privée ou ses droits personnels, et ne contient aucun élément diffamatoire ou offensant. En outre, vous acceptez et garantissez être en capacité d’accorder la licence comme stipulé dans le présent paragraphe. Vous acceptez de garantir et de continuer à garantir Ice block et ses sociétés affiliées contre tous les coûts, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou supportés par Ice block ou ses sociétés dans le cadre de tout contenu écrit par l’utilisateur publié ou transmis par vous-même, ou de toute autre utilisation du site Internet de votre part.

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Contenu sur le site internet

Tout contenu décrit ou affiché sur le site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, des logos, icônes, marques déposées, du texte, des dessins, photographies, images, images animées, du son, des illustrations et logiciel (« contenu »), est la propriété d’Ice block, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu. Tous les éléments du site Internet, y compris mais sans s’y limiter, la conception générale et le Contenu, peuvent être protégés par copyright, des droits moraux, des droits de base de données, une marque déposée et d’autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation explicite au titre du présent contrat ou de tout autre accord avec Ice block, aucune partie ou élément du site Internet ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit. Le site Internet, son Contenu et tous les droits relatifs demeureront la propriété exclusive d’ Ice block, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, sauf convention expresse contraire. Tous les droits en question sont réservés.

À L’ATTENTION DE :

ICE BLOCK

48 Rue de France

94400 Vitry sur seine

France

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

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Commandé le* /reçu le* :

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Nom du ou des consommateurs et numéro de commande :

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Adresse du ou des consommateurs :

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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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(*) Barrer la mention inutile